Conditions générales de vente
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Elea Beauté et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Elea Beauté . Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Elea Beauté. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponible(s) après la commande, Elea Beauté en avertirait personnellement dans les meilleurs délais le client soit par email, soit par courrier. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l’ensemble des articles commandés. Si l’attente venait à se prolonger au-delà de 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Article 3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client. Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : par Internet : www.eleabeaute.com ou par courrier : Elea Beauté – 11, rue de Torcy – 77400 Saint Thibault des Vignes – France. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de quatre jours. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Elea Beauté ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (TVA non
applicable, article 293 B du CGI), hors participations aux frais de traitement et d’expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. En France métropolitaine, la participation aux frais de port est de 5,55€ en colissimo, et 7,80€ en colissimo recommandé. La livraison est offerte pour les commandes supérieures ou égale à 60€ en France uniquement.
Pour les pays disponibles de la CEE ou Suisse, nous demandons une participation forfaitaire aux frais d'envoi de 10€ correspondant à un recommandé international type R1 ou R2 en fonction de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Elea Beauté jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue au choix :
- Par carte bancaire via Paypal (Carte Bleue Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme de validité directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par Paypal.
- Par chèque compensable en France et établi à l’ordre de Elea Beauté. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à : Elea Beauté - 11, rue de Torcy – 77400 Saint Thibault des Vignes – France
Toute commande dont le règlement ne serait pas parvenu à Elea Beauté sous un délai de sept jours, serait systématiquement annulée sans garantie de disponibilité des articles si le paiement arrivait après ce dit délai.
Article 6 : LIVRAISON
La livraison est effectuée en Colissimo Suivi par La Poste ou en Colissimo Recommandé selon le choix effectué lors de la commande. Elea Beauté ne livre qu’en France Métropolitaine et dans quelques pays de la Communauté Européenne et la Suisse. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, et sur demande préalable d'envoi en colissimo contre signature, celui-ci sera disponible dans le bureau de Poste le plus proche de votre domicile. Elea Beauté ne serait être tenu responsable d'une perte de colis durant le transport et le dédomagement serait proportionnel à celui effectué par la poste, c'est pourquoi, Elea Beauté recommande le choix d'envoi en Colissimo Recommandé type R1 ou R2 en fonction du total de la commande. (R1 assurance pour 50€, R2 assurance de 200€)
En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour ci-après
article 7. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Elea Beauté, la responsabilité de Elea Beauté ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés d’autant.
Article 7 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception des articles pour faire retour de votre commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état (non utilisé) et accompagné de la facture correspondante. Dans un délai maximum de sept jours, l’article est alors remboursé par Paypal ou chèque bancaire à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à Elea Beauté – 11, rue de Torcy -77400 Saint Thibault des Vignes – France. Les articles vendus par Elea Beauté sont similaires à ceux du commerce traditionnel. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Elea Beauté), Elea Beauté s’engage à le rembourser, sous réserve des conditions suivantes :
1 - retour dans son emballage d’origine en parfait état
2 - accompagné d’une demande motivée et de la facture
3 - dans un délai maximum de sept jours suivant la réception du colis à Elea Beauté – 11, rue de Torcy – 77400 Saint Thibault des Vignes – France. Sauf erreur de Elea Beauté, les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement et de transport de la demande initiale n’est pas remboursable.
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Elea Beauté traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement
efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour
cela, il suffit de demander au service client de Elea Beauté par email ou courrier. Elea Beauté déclare l’ensemble de ses fichiers à la CNIL dont le numéro de déclaration est 1346611. Vos
informations personnelles ne seront pas cédées à d’autres sociétés ou organismes.
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec un maximum d’exactitude. Les
renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.eleabeaute.com ont été saisies d’après les informations communiqués par les fournisseurs. Elea Beauté n’est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client. Elea Beauté ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le
client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Elea Beauté ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les articles vendus sur le site Internet www.eleabeaute.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
La responsabilité de Elea Beauté n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeutes, accidents, … Elea Beauté n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Elea Beauté ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément
à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Elea Beauté pour convenir d’une solution amiable.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site www.eleabeaute.com, qu’ils soient visuels (textes, photos, …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Elea Beauté, voire de ses fournisseurs si fournis par eux.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette
interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.eleabeaute.com, doit en demander l’autorisation à la société Elea Beauté, sans que cela puisse être considéré comme un accord
implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Elea Beauté.
Article 11 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Elea Beauté à partir de son site Internet ou par courrier sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de commerce de Paris sera de convention expresse seul compétent, quel que soit le lieu ou le mode de règlement.
Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « validation », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d’achat. Les données enregistrées par Elea Beauté constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Siège social : Elea Beauté – 11, rue de Torcy 77400 Saint Thibault des Vignes - France.
